Définitions des mentions légales

Mentions légales : Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : « Ethnique-deco » met à disposition des Clients du Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par « Ethnique-deco » pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ethnique-deco.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : « Ethnique-deco, Boutin 17130 Montendre »

Siret de l’entreprise : 95375497500019

Responsable publication : « Ethnique-deco, ecomtwoshop@gmail.com »

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : « Ethnique-deco, ecomtwoshop@gmail.com »

Hébergeur : Shopify – Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043 USA +1 650 253 0000

Délégué à la protection des données : « Ethnique-deco, ecomtwoshop@gmail.com »

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

3. Description des services fournis

Le site internet www.ethnique-deco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. « Ethnique-deco » s’efforce de fournir sur le site www.ethnique-deco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

« Ethnique-deco » détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « Ethnique-deco ».

6. Limitations de responsabilité

« Ethnique-deco » agit en tant qu’éditeur du site. « Ethnique-deco » est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. « Ethnique-deco » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ethnique-deco.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : « Ethnique-deco ». Ethnique-deco est représenté par « Ethnique-deco », son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

« Ethnique-deco » est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ethnique-deco.com disposent des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit de limitation du traitement, etc.

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

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9.2. Balises (tags) internet

« Ethnique-deco » peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Ces balises permettent à « Ethnique-deco » d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Ethnique-deco » est soumis au droit français et à la juridiction des tribunaux compétents de Bordeaux. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.